INSTITUT SAINT-HENRI

Rue du Commerce, 21

B-7780 COMINES

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REGLEMENT DES ETUDES

INTRODUCTION

Le présent règlement des études est rédigé en réponse au prescrit du décret du 24 juillet 1997 organisant les missions prioritaires de l’Enseignement Fondamental et de l’Enseignement Secondaire. En tant que document de référence pour tous les acteurs de la communauté éducative du « Collège », il assure un rôle de cohérence dans l’organisation des études et de transparence vis-à-vis des élèves et de leurs parents.

Le règlement des études définit :

Les exigences d’un travail scolaire de qualité ;

Les procédures d’évaluation et de délibération des Conseils de classe ainsi que les modes de communication des décisions.

Par la signature des documents, les élèves et leurs parents marquent leur accord avec le contenu.

EXIGENCES POUR UN TRAVAIL SCOLAIRE DE QUALITE

Obligations des professeurs.

Chaque professeur informe ses élèves sur :

les objectifs de savoirs et savoir-faire. Ces objectifs seront communiqués par écrit aux élèves au début de chaque séquence d’apprentissage ou, à tout le moins, avant chaque évaluation ;

les compétences à acquérir ou à exercer ;

les moyens d’évaluation utilisés ;

le matériel scolaire nécessaire à chaque élève ;

l’organisation des remédiations et autres services d’aide à l’élève.

Obligations des élèves.

Les exigences portent notamment sur :

le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;

l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;

la capacité à s’intégrer dans une équipe et œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;

le respect des consignes données.

le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient ;

le respect des échéances, des délais.

EVALUATION

En fonction des objectifs définis pour le cours et en vue de développer des compétences chez l’élève, le professeur procédera à une :

Evaluation formative

Il s’agit d’évaluer, au jour le jour, l’apprentissage effectué par et avec l’élève. Cette évaluation en période de formation pourra se faire en classe et au moyen de travaux à domicile. Elle servira d’indicateur tant pour le professeur que pour l’élève et ses parents. Elle fait le point sur l’évolution des apprentissages. Elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur et l’évaluation formative n’intervient pas dans l’évaluation finale des apprentissages. Le professeur s’efforcera de remédier aux lacunes constatées.

Evaluation sommative

Au terme de l’apprentissage, le professeur procédera à l’évaluation sommative : il mesurera la compétence finale de l’élève pour un ou plusieurs objectifs. En fonction du cours, cette évaluation sera continue ou effectuée durant les sessions prévues pour ce type d’évaluation.

Cette évaluation est dite certificative lorsqu’elle est faite en vue de la réussite du 1er degré ou des années suivantes.

Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de classe est formative : elle donne des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l’élève et ses parents. En fin d’année, le Conseil de classe, à partir des résultats obtenus, évalue si l’élève a atteint les objectifs qui lui permettent d’accéder au niveau supérieur. La décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année. Les dates de réunions, des sessions d’examens et des remises de bulletins sont communiquées aux parents. Le système de notation est renseigné dans les bulletins.

En cas d’absence d’un élève à une évaluation, l’obligation faite à l’élève de la refaire à son retour est laissée à l’appréciation du professeur.

En cas d’absence lors d’une session d’examens, l’élève demande à la direction ce qu’il y a lieu de faire dans son cas particulier.

LE CONSEIL DE CLASSE

Un conseil de classe est institué pour chaque classe. Il est constitué de l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de se prononcer sur leur passage dans l’année supérieure. Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.

Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent assister avec voix consultative. Un professeur qui a enseigné au moins pendant deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative.

Au terme des huit premières années de scolarité (c-à-d à la fin de la 2ième année du secondaire), le Conseil de classe est chargé de l’orientation. A cet effet il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement.

Au cours et au terme des humanités générales, l’orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents des élèves. Elle est une tâche essentielle du conseil de classe.

En début d’année, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de conseil d’admission. Ce Conseil d’admission est chargé, par le chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, tel que cela est précisé à l’article 19 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié.

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de conduire l’élève sur le chemin de la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil  de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation A, B ou C. Le Conseil de classe se prononce à partir d’une évaluation sommative dans l’ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l’objet d’une évaluation certificative.

Le Conseil de classe prend des décisions qui sont collégiales, solidaires et dotées d’une portée individuelle.

Le Conseil  de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l’élève et ses parents.

A la fin des délibérations du Conseil de classe, le chef d’établissement ou le titulaire prend contact, au plus tôt, avec les élèves qui se sont vu délivrer des attestations B ou C, et s’ils sont mineurs, avec leurs parents.

A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.

Les réunions du conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont conduit à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celles-ci.

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ni la personne investie de l'autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe. Au plus tard 48 heures (jours ouvrables) avant le 30 juin, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision en font la déclaration au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.

Le chef d’établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l’élève, s’il est majeur. Ce procès-verbal est signé par les parents ou par l’élève, s’il est majeur.

En cas de nécessité, c’est-à-dire d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d’établissement convoquera un nouveau Conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Les parents, ou l’élève, s’il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne. Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l’élève s’il est majeur.

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de l’Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction de l’Enseignement obligatoire.

Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves. Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.

La décision du conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.

SANCTION DES ETUDES

Rappel

On entend par forme d’enseignement :

Enseignement général

Enseignement technique

Enseignement artistique

Enseignement professionnel

On entend par « section » d’enseignement :

Enseignement de transition

Enseignement de qualification

On entend par « orientation » d’études ou « subdivision » :

Option de base simple

Option de base groupée

Au terme de la première année, l’élève reçoit un rapport de compétences acquises. Tout au long de ses études, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C.

L’attestation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure sans restriction.

L’attestation B fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude de l’année supérieure. Une attestation B ne sera délivrée à la fin de la 5ième année organisée au troisième degré de transition.

L’attestation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer en classe supérieure.

Le Conseil de classe peut proposer des examens de repêchage dans les branches où l’élève n’a pas satisfait. Les élèves ajournés en 2ième session font l’objet d’une nouvelle délibération.

Et plus précisément :

l’attestation d’orientation A (A.O.A) est complétée, au terme du premier degré comprenant la 2ième C commune d’un avis d’orientation, qui suggère les formes, sections et orientations d’études conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

l’attestation d’orientation B (A.O.B) porte uniquement, au terme du 1er degré comprenant la 2ième C, sur des formes d’enseignement et sur des sections de l’enseignement technique ou artistique. Cette A.O.B. peut alors être complétée d’un avis d’orientation qui indique les formes, sections et orientations d’études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

la restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée :

par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée.

par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation.

par le conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit. Le redoublement prévu au point 3b) ci-dessus n’est pas autorisé au terme du 1er degré comprenant la 2ième commune ; en effet, les élèves qui achèvent la 2ième C avec une A.O.B. ou une A.O.C. peuvent avoir accès, sous réserve de certaines conditions, à la troisième année dans le degré et cela dans le but d’atteindre le niveau d’études requis au terme de ce premier degré.

au premier degré, l’attestation d’orientation C (A.O.C) est motivée par des lacunes graves dans les compétences requises. Elle est complétée par des conseils relatifs à la poursuite des études.

L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier », l’élève sera dit « élève libre ».

De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 30 demi-jours d’absences injustifiées.

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.

Un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises en 1ère A ou une attestation A, B ou C. De même, le Certificat du 2ième degré de l’enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés. L’élève libre ne sera pas admis à un examen ou à une épreuve de qualification. Le chef d’établissement informera par écrit l’élève libre et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Sous certaines conditions énoncées par l’article 56, 3) de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A, B ou C sous réserve.

L’existence de travaux de vacances doit être éventuellement stipulée.

Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue d’une remédiation ou d’une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler les lacunes précises et à aider l’élève à réussir l’année suivante.

Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes : demande de l’approfondissement de l’étude d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière etc. Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail. Ce travail complémentaire, ajusté à l’élève et à son projet pour l’année suivante, n’est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l’élève. Le travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin.

CONTACTS ENTRE L’ECOLE ET LES PARENTS

Les parents sont invités à rencontrer les professeurs lors de la remise des bulletins, en fin de trimestre et lors de réunions ou rencontres auxquelles ils sont convoqués. En dehors de ces réunions, les parents peuvent rencontrer la Direction, les professeurs ou les éducateurs sur rendez-vous.

Le centre P.M.S. est également à disposition des élèves et de leurs parents, notamment lors de la remise des bulletins en fin de trimestre.

En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur ses possibilités d’orientation.

Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager, le choix des études et réorientations conseillées.

DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.