Ventilation des frais scolaires 2020-21

Chers parents,

Conformément au décret “Missions” du 24 juillet 1997 et plus particulièrement à son article 100*, vous trouverez ci-dessous la ventilation du montant des frais relatifs à l’année scolaire 2020-2021.  Veuillez également prendre connaissance au verso des conditions générales de paiement.

Frais scolaires obligatoires (facturés en octobre, décembre, mars et juin)

  • Frais de photocopies : 75 € maximum par an.
  • Prêt de livres et romans (varie selon les options) : entre 10 € et 15 € maximum par an.
  • Activités culturelles et sportives durant le temps scolaire (excursions d’une journée, visites diverses, théâtre, expositions, piscine,…) : 25 € max/ activité.

Frais de repas :

4,30 €/ repas. Possibilité d’acheter des cartes de 10 repas au prix de 43 €.

Frais scolaires facultatifs (non facturés, possibilité d’achats groupés via l’école) :

  • Matériel de coiffure pour les sections coiffure : 300 € maximum.
  • Equipements de sport (short + t-shirt) : 16 € maximum.
  • Photos individuelles et de classe : de 2,50 à 15 € maximum.
  • Activités culturelles hors temps scolaire : 10 € maximum par activité.
  • Application « Formyfit » pour le cours d’éducation physique des classes de 4ème, 5ème et 6ème: 30 € par an (remboursables par la mutuelle).

Les voyages de plusieurs jours** :

  • Voyage pédagogique de 2 jours en 1ère : 150 € maximum.
  • Classes de neige en 2ème : 500 € maximum.
  • Voyage en Normandie de 3 jours en 4ème : 250 € maximum.
  • Voyage citoyen de 3 jours en 5ème : 180 € maximum.
  • Voyage des élèves des classes terminales : 600 € maximum.

Gratuit :

– L’application « Formyfit » pour le cours d’éducation physique pour les classes de 1ère, 2ème et 3ème secondaire.

– L’accès à une plateforme numérique d’apprentissage (TEAMS)

– L’accès en ligne à l’encyclopédie Universalis (Universalis Junior pour les élèves du 1er degré et Universalis Edu pour ceux des 2ème et 3ème degrés).

Nous vous remercions d’être attentifs à ces éléments et nous nous me tenons à votre disposition pour toute demande particulière (étalement de paiements, appel à la caisse de solidarité de l’école,…)

Comptant sur votre collaboration, nous vous prions, Madame, Monsieur, Chers Parents, de croire à l’assurance de nos sentiments  distingués.

Gaël OOGHE, Directeur-adjoint             DEMEERSSEMAN Sylvie, Directrice

 

*  Article 100 : Voir ci-dessous

**Diverses activités sont organisées pour réduire le coût de ces voyages pour chaque famille : vente diverses  (chrysanthèmes,  lasagnes, crêpes….), organisation de soirées et/ou soupers, etc.

Ces montants sont estimatifs et peuvent subir de légères variations à la baisse comme à la hausse selon l’évolution des prix du moment.

 

Conditions générales relatives aux retards de paiement

Les notes liées aux frais scolaires (livres, photocopies, photos …….) sont éditées quatre fois par  ans et doivent être réglées au plus tard un mois après leur date d’édition.

Vous recevez donc quatre fois par an un état précis de la situation comptable qui concerne votre enfant. Cette information fait office de rappel.

En cas de non paiement dans le mois qui suit l’édition de la seconde note de l’année scolaire en décembre, un rappel spécifique vous sera envoyé. Une majoration de 10 euros sera alors appliquée pour frais administratifs.

 

Manuels scolaires

Nous tenons à vous informer de notre collaboration avec l’ASBL “Rent a Book” pour la rentrée scolaire 2020-2021. L’ASBL “Rent a Book”, créée en 2013 par des enseignants, est en effet spécialisée dans la location et la vente de manuels scolaires pour les élèves du secondaire et nous propose donc ses services.

Vous avez reçu en juin 2020 ou à l’inscription une brochure explicative afin de connaitre leur fonctionnement et l’ensemble des modalités pratiques pour pouvoir commander les manuels de votre fille/fils ainsi que la liste des manuels souhaités par les professeurs selon l’année et l’option choisie.

Vous êtes libres, bien sûr, de commander les manuels de votre enfant de votre côté (directement aux maisons d’édition, via la librairie Melpomène de Mouscron-Comines,…) : il n’y aucune obligation pour vous, c’est juste un service que l’ASBL vous propose (avec notamment un échelonnement possible des paiements pour vous permettre d’équilibrer votre budget).

Le site dédié à Saint-Henri sur le site « Rent a book » est accessible depuis la mi-juillet. Il suffit de choisir l’année et l’option de votre fille/fils pour avoir la liste des manuels demandés par les professeurs pour cette année scolaire. Vous pouvez choisir de faire livrer les manuels  soit à votre domicile via Bpost soit à l’école. La livraison est effectuée dès le paiement du 1er acompte à l’ASBL.

 

« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions »

  • 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.
  • 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures. Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d’une part par l’article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, d’autre part par l’article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
  • 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement. Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus : 1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles : 1° le cartable non garni ; 2° le plumier non garni; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
  • 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
  • 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire; 3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ; 4° le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
  • 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève s’il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance : 1° les achats groupés ; 2° les frais de participation à des activités facultatives ; 3° les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.
  • 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5. Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.
  • 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, § 2.