Règlement d’ordre intérieur

Règlement d’Ordre Intérieur en usage à l’ISH

Introduction

L’Institut Saint-Henri a fait le choix de vivre en s’inspirant de l’Evangile dans la formation qu’il dispense. L’éducation à la paix, à la justice, l’ouverture au monde, le respect de chacun, plus particulièrement des moins favorisés, le sens du service, … font partie intégrante de notre projet éducatif.

Notre école adhère à la FESeC, fédération de l’enseignement secondaire catholique.

Elle dispense un enseignement secondaire ordinaire, général, technique et professionnel. Elle est école coopérante du CEFA libre de Mouscron-Comines.

L’enseignement professionnel est dispensé dans notre implantation : Ecole professionnelle SAINT-HENRI

(Rue de l’Eglise, 6 B-7783 LE BIZET     Tél: 056 56 00 72)

La formation générale et professionnelle du CEFA est dispensée dans les deux implantations.

Nous invitons nos élèves ainsi que leurs parents à lire attentivement ce qui suit et qui constitue  notre ROI.  Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnait à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des devoirs.

 

1. Fréquentation des cours

• Au collège, les cours débutent à 8h20 (8h30 au Bizet) ; par conséquent les élèves doivent être présents dans la cour à 8h15 au plus tard (8h20 au Bizet). Chaque matin, l’école est ouverte à 7h30 (8h au Bizet).

A midi, seuls peuvent sortir de l’école les élèves qui prennent leur repas à domicile et qui en ont informé la Direction de l’école via la circulaire remise au début de l’année. Celle-ci doit être complétée et signée par les parents. Ces élèves doivent être de retour à 13h15 (12h50 au Bizet). Une retenue sanctionne l’élève qui enfreint cette règle. Tout élève qui quitte l’école pendant les heures de cours sans une autorisation écrite de la Direction ou des éducateurs encourt des sanctions. L’école se dégage alors de toute responsabilité si l’élève ne s’est pas présenté avant son départ. En dehors des heures de classe, les élèves se trouvent sous la responsabilité de leurs parents. Pour rappel, les assurances ne couvrent que les accidents causés sur le chemin le plus direct entre leur domicile et l’école.

• La dispense des cours d’éducation physique n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical qui en précise clairement la durée. Le certificat sera remis par l’élève à son professeur d’éducation physique. Ce principe est d’application rigoureuse pour les dispenses couvrant plusieurs jours. En cas d’empêchement momentané (maximum 1 jour), lorsqu’il n’a pas été possible de consulter un médecin, une justification écrite par les parents peut suffire. L’élève remet son certificat à son professeur d’éducation physique et reste sous la responsabilité de ce dernier.

Equipement obligatoire pour le cours d’éducation physique : pour les garçons, l’équipement se compose d’une paire de chaussures de sport, d’un short rouge et d’un T-shirt blanc uni (disponibles à l’école). Pour les filles, également une paire de chaussures de sport, un cycliste noir et un T-shirt blanc uni (disponibles à l’école).

• Accès en classe, intercours et changement de local

Après les rassemblements, les élèves se rendent en classe en silence sous la responsabilité de leur professeur. Les élèves qui doivent changer de local entre deux cours le font rapidement et toujours en silence dans les bâtiments. Il est interdit de quitter la classe si un changement de local n’est pas nécessaire. L’intercours n’est pas un temps de récréation. Sans raison médicale et/ou autorisation du professeur, les élèves n’ont pas accès aux toilettes.

• Exclusion des cours

Quand un élève est exclu des cours, il est tenu de se présenter immédiatement au bureau des éducateurs. Il ne peut en aucun cas rester dans le couloir, se rendre à l’étude ou quitter l’école. L’exclusion d’un cours est une mesure exceptionnelle, si elle se répète, elle peut amener des sanctions plus importantes.

 

2. Horaire

COMINES		LE BIZET
8h15	Rassemblement	8h30	Cours (1ère heure)
8h20	Cours (1ère heure)	9h20	Cours (2ème heure)
9h10	Cours (2ème heure)	10h10	Récréation
10h00	Récréation	10h25	Cours (3ème heure)
10h20	Cours (3ème heure)	11h15	Cours (4ème heure)
11h10	Cours (4ème heure)	12h05	Dîner suivi de la récréation
12h00	Dîner suivi de la récréation	13h00	Cours (5ème heure)
13h15	Rassemblement	13h50	Cours (6ème heure)
13h20	Cours (5ème heure)	14h40	Cours (7ème heure)
14h10	Cours (6ème heure)	15h30	Fin des cours — goûter — récréation
15h00	Cours (7ème heure)	15h40	Cours (8ème heure)
15h50	Fin des cours — goûter — récréation
16h10	Cours (8ème heure) Possibilités : cours de rattrapage ou étude dirigée jusque 17h00 pour les élèves inscrits. Etude surveillée pour les élèves inscrits (jusque 17h50).

– Le mercredi, les cours se terminent généralement à midi (12h05 au Bizet).

– Les élèves qui ont une 8ème heure de cours, un cours de rattrapage ou qui participent à l’une des formes d’étude ne sont pas autorisés à quitter l’école entre 15h50 et 16h10 (entre 15h30 et 15h40 au Bizet).

 

3. Absences

• Absences prévisibles

Toute absence prévisible fera l’objet d’une demande écrite préalable émanant des parents ou de la personne responsable et sera soumise à la Direction. Les parents assument l’entière responsabilité de ces absences. Il en va de même pour les absences aux études du soir. La Direction se réserve le droit de les accorder ou de les refuser.

• Absences non prévisibles

La fréquentation régulière des cours étant obligatoire, toute absence doit être signalée le jour même avant 10h00 par téléphone au secrétariat de l’école. Toute absence ne sera prise en considération que si elle est dûment motivée.

Dès son retour et avant de se rendre en classe, l’élève doit se présenter, au bureau des éducateurs où il remettra un certificat médical (obligatoire pour toute absence supérieure à 3 jours) qui indiquera clairement la durée de l’absence. S’il s’agit d’une absence de courte durée, elle peut être justifiée à l’aide d’un des billets prévus dans le journal de classe. Lors du passage chez les éducateurs, ceux-ci indiqueront dans le journal de classe la durée de l’absence. Sur présentation au professeur de cette note au journal de classe, l’élève sera autorisé(e) à retourner en classe.

Des prescriptions ministérielles précisent cependant qu’un certificat médical est indispensable en cas d’absences répétées, à savoir à partir de la sixième absence inférieure à 3 jours au cours de la même année scolaire.

Cas particulier : en période de CS, d’examens ou d’évaluations certificatives, toute absence devra être couverte par un certificat médical.

• Motifs légaux d’absence

Indisposition ou maladie d’un élève couverte par un certificat médical, convocation par une autorité publique couverte par une attestation, décès d’un parent ou allié de l’élève, cas des sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels.

• Absence d’un professeur

En cas d’absence d’un professeur, les élèves concernés se rendent à l’étude où un éducateur les prendra en charge.

Autorisations de sorties anticipées ou d’arrivées tardives des élèves en cas d’absences des professeurs :

* Les élèves du DI (1°,2°,3°) ne sont pas autorisés à débuter les cours plus tard ou à les terminer plus tôt en cas d’absence d’un professeur sauf pour la 8ème heure de cours qui peut être supprimée pour toutes les classes. NB. Dans ce dernier cas, les élèves qui sont régulièrement inscrits à l’étude du soir sont tenus d’y participer. Ils s’y rendront donc dès 16h10.

* Les élèves du DS (4°,5°,6°, 7°) sont autorisés à débuter les cours à 9h10 à Comines et 9h20 au Bizet (jamais plus tard) et sont autorisés à quitter à 15h à Comines et 14h40 au Bizet s’ils n’ont pas de professeur en 7ème et 8ème heures (jamais avant).

En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter l’établissement sans autorisation. Un mot sera noté dans le journal de classe par les éducateurs et devra être contresigné par les parents.

• Arrivée tardive

Un élève qui arrive en retard ou qui n’est pas présent aux rassemblements devra se présenter au local des éducateurs avant de rentrer en classe. Le retard et son motif seront notés dans le journal de classe sur une grille spéciale prévue à cet effet. Cette note sera présentée par l’élève en retard au professeur lors de son retour en classe. Trois retards peuvent entraîner une sanction.

 

• Obligations légales en cas d’absentéisme (selon la circulaire 7265 du 13/08/2019)

a)  Démarches au sein de l’école: au plus tard à partir de la dixième demi-journée d’absence injustifiée d’un élève mineur ou majeur, le chef d’établissement ou son délégué signale la situation à l’élève s’il est majeur, à l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception. L’objectif est de rappeler à l’élève ainsi qu’à ses parents les règles en matière de fréquentation scolaire.

b) Signalement des élèves mineurs irréguliers au Service du Droit à l’instruction

Le chef d’établissement signale impérativement l’élève mineur qui compte plus de 8 demi-journées d’absence injustifiée, au Service du Droit à l’instruction, DGEO. Suite à ce signalement, le service du Droit à l’instruction interpelle les responsables légaux par courrier et leur rappelle la législation et les sanctions encourues en cas de non-respect de celle-ci. Quand la situation l’exige, le service transmet au Parquet.

Toute nouvelle absence est ensuite signalée mensuellement selon la même procédure.

c)  A partir de plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au deuxième ou troisième degré

A partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire ordinaire, l’élève qui compte au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée (AI), n’a donc plus droit à la sanction des études pour l’année en cours, sauf décision favorable du conseil de classe.

C’est donc désormais au conseil de classe qu’il revient de prendre la décision d’autoriser ou non l’élève qui a accumulé plus de 20 demi-jours d’AI à présenter les épreuves de fin d’année. A l’exception de l’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’AI après le 31 mai, lequel est admis à présenter les examens sans décision préalable du conseil de classe.

Dépassement des 20 demi-jours

Lorsque l’élève dépasse les 20 demi-jours d’AI, La Direction informe les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur des conséquences de ce dépassement sur son parcours scolaire et leur/lui signale que des objectifs vont lui être fixés pour pouvoir être admis à présenter les épreuves de fin d’année.

Le contrat d’objectifs propre à l’élève

Dès le retour de l’élève à l’école, l’équipe éducative et l’agent “Amarrages” définissent pour l’élève des objectifs individuels, en rapport avec le « plan pilotage », qui seront soumis à l’approbation de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur, via un document reprenant l’ensemble des objectifs fixés.

Ces objectifs seront fixés au cas par cas, rencontrant ainsi le(s) besoin(s) de chaque élève concerné, afin de raccrocher l’élève dans son parcours scolaire. Si l’élève ou ses parents n’approuve pas les objectifs, l’élève n’est pas admis à présenter les examens. Si les objectifs sont approuvés, le Conseil de classe décide alors entre le 15 et le 31 mai si l’élève est admis à présenter les examens de fin d’année en fonction du respect ou non des objectifs fixés.

La décision de ne pas admettre l’élève à présenter les examens ne constitue pas une AOC et n’est donc pas susceptible de recours. L’élève reçoit alors une attestation de fréquentation d’élève libre.

Les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier scolaire. Par conséquent, en cas de changement d’établissement après que l’élève a dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas ce document devra à nouveau être approuvé par les parents ou responsables légaux de l’élève s’il est mineur ou par l’élève lui-même s’il est majeur.

 

4. Comportement général

• Nous attendons de tous nos élèves un comportement digne et correct tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école. Les élèves se présenteront dans l’établissement en tenue correcte et propre. Nous n’autorisons pas le port de pantalons de survêtement, vêtements à trous et les piercings. Personne ne porte de couvre-chef à l’intérieur de l’école. En ce qui concerne la coupe de cheveux, chaque élève évitera toute coupe excentrique. La Direction se réserve le droit, selon ses propres critères, d’apprécier la tenue des élèves et de marquer sa désapprobation sur celle-ci. Les élèves en défaut seront enjoints à corriger leur tenue.
• Les relations garçons et filles auront lieu dans la dignité et le respect de chacun, chaque élève s’efforcera d’appliquer de la réserve dans l’expression de ses sentiments.
• Il n’est pas permis d’attenter par la parole ou par les actes à la liberté, à la dignité et à l’intégrité d’autrui. Ceci concerne chaque élève dans tous ses rapports avec autrui, que ce soit avec ses condisciples, ses professeurs et éducateurs, les membres de la Direction et toutes les personnes qui, par leurs fonctions, œuvrent pour le bien-être des élèves de l’école.
• Il est également interdit d’introduire dans l’école tout document, sur quelque support que ce soit, que la morale réprouve, de même que tout objet ou substance de nature à menacer la sécurité des biens et des personnes.
• Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école. Tout élève qui ne respecte pas cette consigne s’expose à une retenue.
• Nous sommes confrontés à une évolution constante des technologies en matière d’information et de communication notamment sur Internet où apparaissent de plus en plus de sites personnels que tout un chacun peut consulter ou créer en quelques minutes. Ces sites (blogs, réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Snapchat, Instagram ou autres) contiennent souvent des photos, textes ou commentaires qui appellent en retour des échanges ou réactions diverses. Ce nouvel outil peut être intéressant s’il est bien géré. Cependant les risques de dérapage sont grands et certains n’en sont pas toujours conscients. Il est donc utile et important que chaque jeune soit informé de ce qui suit :
• Aucune photo ne peut être prise ou publiée sans l’accord de la personne photographiée.
• La protection de la vie privée est un droit essentiel de tout citoyen.
• Le harcèlement, la violence ou l’incitation à la violence (sous toutes ses formes), la diffamation, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux bonnes mœurs, le racisme, l’homophobie et la xénophobie sont punissables non seulement par le règlement intérieur mais également par la Loi.

Des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive pourront être prises à l’égard des responsables.

• De plus, dans l’enceinte de l’établissement et sauf autorisation exceptionnelle, l’usage d’un lecteur de musique, d’une enceinte portable, d’un GSM, d’un appareil photo numérique (éventuellement intégré dans un GSM), d’une montre connectée est formellement interdit. Tout manquement dans ce domaine sera sanctionné et l’appareil concerné sera saisi par les éducateurs qui se chargeront de le remettre à son (sa) propriétaire ou à ses parents selon le nombre de fois où il aura été confisqué.
• Lors des repas, la table est un lieu privilégié de savoir-vivre et de convivialité. La politesse, la propreté et le souci d’éviter tout gaspillage sont de rigueur. La carte de repas est à l’usage exclusif de son titulaire.
• Pendant les récréations ou autres temps libres, les élèves éviteront de s’attarder inutilement dans les toilettes ou aux abords de celles-ci. Personne ne restera à l’intérieur des bâtiments. Par mauvais temps, le hall sera mis à la disposition des élèves. A la fin de chaque récréation, les élèves se rangent dès le coup de sonnette et le plus rapidement possible.
• En ce qui concerne les dégâts matériels infligés par un élève au matériel appartenant à la communauté scolaire, ils seront à charge des parents. Quant aux dégâts matériels (vélos, montres, vêtements, cartables et sacs de sport), ceux-ci ne sont pas couverts par l’assurance scolaire. Les objets volés ne sont pas couverts par l’assurance. Cependant, lorsque l’auteur est connu ou démasqué, il sera tenu de restituer les objets (à défaut leur contre-valeur) ou l’argent volé à la victime. De plus, l’école se réserve le droit de sanctionner d’une façon exemplaire l’élève pris en défaut. Nous conseillons vivement à tous nos élèves de ne pas introduire à l’école d’objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent et de ne jamais laisser sans surveillance leurs effets personnels.
• L’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 prévoit une liste de faits graves susceptibles d’entraîner l’exclusion définitive d’un élève. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
• Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école : la détention ou l’usage d’une arme.

De plus, toute consommation ou détention d’alcool ou de drogue à l’école sera considérée comme un fait grave et passible d’une sanction d’exclusion définitive de l’établissement.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu, peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller d’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, de dépôt de la plainte.

 

5. Exigences administratives

• Le journal de classe sera mis à jour quotidiennement ainsi que les notes de cours. En effet, ces documents peuvent être réclamés par la vérificatrice de la population scolaire. En cas de négligences graves ou répétées, celle-ci peut refuser l’octroi des diplômes. Le journal de classe est un outil de contrôle et de communication entre l’école et les parents, nous les incitons à le contrôler régulièrement et nous leur demandons avec insistance de le signer à la fin de chaque semaine.
• Les professeurs sont en droit et même tenus d’exiger périodiquement de leurs élèves des travaux écrits ou oraux. Les documents écrits sont impérativement remis aux dates fixées, sauf cas de force majeure. L’élève présentera au professeur des travaux et des documents soignés et lisibles. Dans le cas contraire, le professeur peut refuser un travail mal soigné et le faire recommencer.
• Tout changement dans les coordonnées personnelles de l’élève majeur ou des personnes responsables d’un élève mineur doit impérativement être signalé dans les plus brefs délais auprès du secrétariat.
• Les parents sont priés de remplir avec précision les documents relatifs aux repas, études et particulièrement ceux qui concernent les absences. En ce qui concerne les repas et la participation aux études, si des changements interviennent dans le courant de l’année, les parents doivent en avertir la Direction par écrit.
• Nous tenons à vous informer de la possibilité que des photos de classes, de groupes à l’occasion d’activités scolaires soient utilisées à des fins d’illustration de ces évènements.

 

6. Sanctions

Les sanctions disciplinaires sont en rapport avec la gravité des faits et les antécédents éventuels. Les sanctions sont les suivantes :

1. le rappel à l’ordre (avertissement oral ou écrit dans le journal de classe) ;
2. la retenue à l’école le vendredi de 15h50 à 17h30 ou le mercredi après-midi de 13h20 à 15h50 ;
3. l’exclusion provisoire des cours ou de l’école ;
4. l’exclusion définitive.